J.O. 79 du 3 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310135A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003 :

Il est, à compter du 1er mars 2003, mis fin aux fonctions de Mme Colombo (Marcelle), épouse Bereaux, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois ;

Mme Rano (Audrey), greffière du troisième grade, est, à compter du 1er mars 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois ;

Mme Cerda (Josette), greffière du deuxième grade, est, à compter du 1er mars 2003, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois.